Conditions générales de ventes

Créé le 6 août 2015

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par la société Oréades MD France est la propriété de Mr Doolaeghe Bruno bénéficient du statue de gérant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 485 096, dont le siège social est situé au 27 rue de Lille 59280 Armentieres, France, propriétaire du site internet oreadesmd.fr, ci-après dénommée "OréadesMD.fr France "

et d’autre part :

- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de OréadesMD.fr France (oreadesmd.fr), dénommée ci-après " Acheteur ".



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OréadesMD.fr et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet oreadesmd.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OréadesMD.fr .

OréadesMD.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres de produits et de services, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande par l’Acheteur, OréadesMD.fr France l’informera par courrier électronique. Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite et d’être intégralement remboursé.

Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés, mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que l’Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'Acheteur est invité à contacter par téléphone au 03 20 35 13 18 ou courrier électronique.

Les produits et services offerts sur le site internet ma-chevaliere.fr. sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OréadesMD.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il convient à l'acheteur de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré autorise l’achat des produits vendus par OréadesMD.fr.



Prix

Les prix des produits et des services indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.OréadesMD.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.



Application de la TVA


Pour les pays membres de l'Union Européenne:

- La facturation est toutes de taxes comprises.


Commandes en ligne sur le site OréadesMD.fr

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- se connecter avec ses identifiants ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées s’il s’agit d’un nouveau client;
- remplir le bon de commande en ligne;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;


La confirmation de la commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

OréadesMD.fr communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

OréadesMD.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 03 20 35 1318.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté la bijouterie de OréadesMD.fr. En cas de problème de livraison, l’Acheteur doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis dans l’article « Garantie » ci-dessous, l’Acheteur bénéficie des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.



Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Les paiements sont effectués par l’un des trois moyens de paiement proposés :

- par carte bancaire : le système Paypal permet de sécuriser totalement vos paiements en ligne ;

- par virement bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de OréadesMD.fr.

- par chèque bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de OréadesMD.fr.


Modalités de paiement par carte bancaire :

- au moment de régler la commande, l’Acheteur est automatiquement dirigé vers un serveur de paiement sécurisé, sur la plate-forme Paypal;

- le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque Paypal, il n'est donc pas connu du commerçant ;

- les informations sont cryptées (technologie SSL) ; elles sont indéchiffrables par quiconque, sauf par la banque Paypal qui possède le code de décryptage ;

- le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.




Rétractation

Conformément aux articles L121-20 et L121-21-8 du Code de la consommation, les consommateurs particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit à OréadesMD.fr pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.Ma chevalière.fr prolonge ce délai légal de 16 jours soit un délai total de 30 jours à réception du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui doit être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Les chevalières personnalisés par une gravure, lettres découpées, lettres collées ou une taille sur mesure ( au delà des tailles courantes) ne sont pas échangeables.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : OréadesMD.fr - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service Ma Chevalière.fr. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur, ce dernier perd son droit de rétractation : les produits ne sont pas repris et retournés aux frais de l’Acheteur.


Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de ma-chevalière.fr France est à disposition de l’Acheteur :

- par téléphone au 03 20 35 13 18 (appel non surtaxé) ;
- par courriel : cliquez-ici
- par courrier à l’adresse suivante : OréadesMD.fr - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service ma chevalière.fr.



Garantie

Tous les produits fournis par ma-chevaliere.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OréadesMD.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.


La garantie contractuelle ne peut être appliquée dans les cas suivants :

- l’Acheteur ne peut pas fournir la facture originale du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les cas suivants :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’Acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi et la carte de garantie fournies avec le produit, ainsi que les descriptifs sur le site internet OréadesMD.fr ou le service clientèle;
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par OréadesMD.fr;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure;



Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s'effectuer :

Par courrier : OréadesMD.fr France - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service Ma Chevalière.fr.

Par Mail : via la rubrique retour de votre profil client cliquez-ici.

Par téléphone : 03 20 35 13 18 du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00



Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de OréadesMD.fr jusqu’au complet règlement de leur prix par l’Acheteur. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.



Responsabilité